PREAMBULE
Les présentes dispositions régissent les conditions dans lesquelles la société BIJOUX DE FAMILLE offre à la vente la collection de bijoux de sa marque par l’intermédiaire de son site internet accessible à l’adresse suivante : www.bijouxdefamille-paris.com/
L’éditeur de ce site internet est la société BDF (BIJOUX DE FAMILLE), société à responsabilité limitée, au capital de 20.000 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 752 953 034, le 24 juillet 2012, dont le siège social est situé 50 rue Joseph de Maistre 75018 PARIS – France.
Adresse électronique : contact@bijouxdefamille-paris.com – Téléphone : 06 64 38 14 49
Le directeur de la publication est Mademoiselle Julie PASQUET.
L’hébergeur de ce site internet est : OVH, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ROUBAIX sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellerman 59100 ROUBAIX France et le Téléphone : 0 899 498 765
ARTICLE 1 – DEFINITION
« BIJOUX DE FAMILLE » : société développant une gamme de bijoux offerts à la vente par l’intermédiaire du site internet.
« CLIENT » : toute personne physique réalisant une commande via le site internet.
« PRODUIT » : bijoux offerts à la vente par BIJOUX DE FAMILLE via son site internet.
« SITE INTERNET » : le site internet de ventes en ligne édité par la société BIJOUX DE FAMILLE accessible à l’adresse suivante : www.bijouxdefamille-paris.com/
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes dispositions régissent les conditions dans lesquelles la collection de bijoux BIJOUX DE FAMILLE est vendue au Client par l’intermédiaire de son site internet. Seules les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre BIJOUX DE FAMILLE et le Client.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente avant d’avoir passé sa commande en cochant la case » j’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserves » et déclare les accepter intégralement et sans réserve. Aucune commande ne peut être finalisée à défaut d’une telle acceptation.
BIJOUX DE FAMILLE se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront à toutes commandes réalisées postérieurement à ce changement.
ARTICLE 3 – LES PRODUITS
Chaque Produit offert à la vente par BIJOUX DE FAMILLE fait l’objet d’un descriptif précis illustré par une photographie sur le site internet. Les photographies n’ont pour but que d’illustrer les Produits offerts à la vente par BIJOUX DE FAMILLE et ne peuvent reproduire à l’identique toutes les caractéristiques des différents Produits. Les Produits étant pour une grande partie réalisés à la main, des différences entre les photographies et les Produits peuvent exister notamment en ce qui concerne l’emplacement des « strass » ainsi que leur couleur. BIJOUX DE FAMILLE ne pourrait en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas de divergences mineures entre le ou les Produits commandés par le Client et la Photographie illustrant le Produit.
ARTICLE 4 – PRIX
Les Prix indiqués sur le site internet sont ceux en vigueur au jour de la commande passée par le Client. Les Prix indiqués sur le site internet sont en euros TTC hors frais de livraison qui sont à la charge du Client. BIJOUX DE FAMILLE se réserve le droit de modifier les Prix indiqués sur son site internet à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande du Client.
ARTICLE 5 – COMMANDE
La commande se réalise en plusieurs étapes. Le Client doit sélectionner le ou les Produits faisant l’objet de la commande et les ajouter à son panier. Le Client doit vérifier avec attention le contenu de son panier avant de valider sa commande et notamment le ou les Produits sélectionnés, la quantité et leur prix.
Chaque Client doit s’identifier avant de pouvoir passer une commande sur le site internet. S’il s’agit d’une première commande, le Client doit se créer un compte en communiquant à BIJOUX DE FAMILLE des données à caractère personnel par l’intermédiaire d’un formulaire dont certains champs doivent obligatoirement être remplis. Si le Client a déjà crée son compte, il doit uniquement indiquer les éléments relatifs à son identification.
Le Client doit confirmer l’adresse de livraison de la commande ainsi que le paiement. Dès que la commande est validée par le Client, celle-ci est réputée être acceptée par le Client. BIJOUX DE FAMILLE adresse un accusé de réception par courrier électronique au Client comprenant un récapitulatif de sa commande lui confirmant l’enregistrement de sa commande, le détail du ou des Produits commandés, l’adresse de livraison ainsi que le prix du ou des Produits.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. Les articles non disponibles seront indiqués par la mention « stock épuisé » sur le site internet.
ARTICLE 6 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Le paiement de la commande passée par le Client sur le site internet se fait uniquement par carte bancaire. Le paiement de la commande est exigé dès la confirmation de la commande par le Client. Le Client clique sur la carte bancaire de son choix et est dirigé vers un système de paiement sécurisé mise en place par « Verified By Visa ». Le Client devra remplir les informations relatives à son numéro de carte bancaire, la date de validité de la carte bancaire et le code de sécurité figurant au dos de la carte bancaire. Le Client doit ensuite indiquer le numéro de téléphone sur lequel il souhaite recevoir un code de sécurité. Le code de sécurité permet au Client de valider le paiement de sa commande.
ARTICLE 7- LIVRAISON
Les Produits offerts à la vente sur le site par BIJOUX DE FAMILLE peuvent être livrés dans le monde entier. Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande par le Client. Le Client peut, lors d’une nouvelle commande, modifier l’adresse de livraison.
Le ou les Produits objets de la commande sont livrés dans un délai de 30 jours à compter de la confirmation de la commande adressée par BIJOUX DE FAMILLE au Client par message électronique.Le délai de livraison inclut la préparation de la commande, l’expédition et l’acheminement jusqu’à l’adresse de livraison. BIJOUX DE FAMILLE assure la livraison de la commande par l’intermédiaire de FEDEX. Les frais de livraison sont pris en charge par le Client et ne sont pas compris dans les prix des Produits indiqués sur le site internet. Les frais de livraison pour un colis sont de :
- 20 euros TTC pour les livraisons en France et pour les livraisons dans un pays localisé dans l’Union Européenne;
- 30 euros TTC pour les livraisons à destination d’un pays situé hors de l’Union Européenne.
BIJOUX DE FAMILLE adresse un message par voie électronique au Client pour l’informer de l’expédition du colis et du suivi de sa commande. Pour toute livraison dans un pays situé hors de l’Union Européenne, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes sont à la charge exclusive du Client.
ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION
En vertu de l’article L 121-20 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour retourner le ou les Produits objets de la commande et demander le remboursement. Le ou les Produits devront être retournés à l’adresse suivante :
BIJOUX DE FAMILLE
Mademoiselle Julie PASQUET
3 rue Saint Fargeau
75020 PARIS – France
Les frais de retour seront prix en charge par le Client. Le Client sera remboursé du prix figurant sur la facture dans un délai de 30 jours à compter de la réception du ou des Produits retournés. Le remboursement du prix du ou des Produits objets de la commande, se fera par virement bancaire sur le compte de la carte bancaire qui a servi à l’achat lors de la commande. Le ou les Produits doivent impérativement être retournés dans leur boîte estampillée BIJOUX DE FAMILLE et/ou emballage complémentaire. Le ou les Produits ne doivent en aucun cas être détériorés ou salis et avoir été portés sinon aucun remboursement ne sera effectué par BIJOUX DE FAMILLE.
ARTICLE 9 – GARANTIE
BIJOUX DE FAMILLE s’engage à livrer un Produit conforme à la commande passée par le Client en vertu des articles L 211-1 et suivants du code de la consommation et à l’article 1641 du code civil.
En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client pourra retourner le ou les Produits à l’adresse indiquée ci-dessus dans leur boîte d’origine BIJOUX DE FAMILLE dans un délai de 14 jours à compter de la livraison et demander le remboursement du prix ou demander à échanger le Produit contre un Produit identique ou un Produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks.
Les frais de retour seront pris en charge par BIJOUX DE FAMILLE. Le remboursement s’effectuera dans un délai de 30 jours à compter de la réception du ou des Produits par BIJOUX DE FAMILLE par virement bancaire sur le compte de la carte bancaire qui a servi à l’achat lors de la commande.
ARTICLE 10 – DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles des Clients collectées par BIJOUX DE FAMILLE sont traitées et conservées pour assurer la gestion des fichiers de sa clientèle. Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL et a été enregistré le 31 mai 2013 sous le n° 1675714.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant sur simple demande à adresser à BIJOUX DE FAMILLE en écrivant à :
- l’adresse électronique suivante : contact@bijouxdefamille-paris.com
- Ou par courrier à l’adresse :
BIJOUX DE FAMILLE – Mademoiselle Julie PASQUET
50 rue Joseph de Maistre
75018 PARIS – France
ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présentés sur le site internet (notamment la structure, les photographies etc…) sont la propriété exclusive de BIJOUX DE FAMILLE et bénéficient de la protection au titre du droit d’auteur et au titre du droit des marques. La reproduction totale ou partielle de l’un quelconque de ses éléments, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l’accord préalable et exprès de BIJOUX DE FAMILLE est strictement interdit.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITE
12-1 Limitation de responsabilité
La responsabilité de BIJOUX DE FAMILLE ne peut en aucun cas être engagée en cas de disfonctionnement du réseau internet (coupure du réseau, virus et tout évènement afférent à l’utilisation du réseau internet).
BIJOUX DE FAMILLE ne peut aucunement engager sa responsabilité dans l’hypothèse où le ou les Produits ne respectent pas la législation du pays de livraison. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités les possibilités d’importation.
12-2 Force majeure
La responsabilité de BIJOUX DE FAMILLE ne peut en aucun cas être engagée si le manquement à l’une de ses obligations résulte d’un cas de force majeure (un évènement extérieur, imprévisible et irrésistible) notamment en cas d’intempéries, en cas de grèves et en cas de phénomènes naturels.
ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la Loi Française. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
